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Droit du dommage corporel -Systèmes d'indemnisation

LAMBERT FAIVRE Y; PORCHY SIMON S
DALLOZ , 2011, 944 p
Doc n°: 154389
Localisation : Documentation IRR
(Précis droit privé)
ISBN : 978 2 247 11216 6
Descripteurs : JP2 - EVALUATION, RÉPARATION du DOMMAGE CORPOREL Emplacement : J 2 LAM

disponible

Statut juridique des préjudices nés du dommage corporel -
Détermination et l'évaluation des préjudices -
Régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices
II. Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels
Réparation des dommages corporels hors responsabilité civile (prestations de sécurité sociale, assurances)
Indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun
Systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels (accident de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques, violence)

N° édition : 7ème ed.

Langue : FRANCAIS

n° inventaire : 5371



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